ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (Q52383)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (français)
    eli/ordonnance/2005/6/8/SOCX0500056R
    eli/ordonnance/2005/6/8/2005-655

    Identifiants