ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi (Q52487)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2005/6/30/SOCX0500052R
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2005/6/30/2005-731
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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