loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Q52562)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (français)
    eli/loi_organique/2005/7/12/ECOX0400236L
    eli/loi_organique/2005/7/12/2005-779

    Identifiants