décret n° 2005-980 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (Q52835)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2005-980 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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12 août 2005
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décret n° 2005-980 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (français)
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FRA
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10 août 2005
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eli/decret/2005/8/10/MENF0501214D
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eli/decret/2005/8/10/2005-980
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Identifiants
LEGITEXT000006052216
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2005-980
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