décret n° 2005-996 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique (Q52851)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-996 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2005-996 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique (français)
    eli/decret/2005/8/17/MENE0501406D
    eli/decret/2005/8/17/2005-996

    Identifiants