ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions (Q52931)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2005/8/26/SANX0500172R
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2005/8/26/2005-1040
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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