ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière (Q52976)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière (français)
    eli/ordonnance/2005/9/1/SANX0500185R
    eli/ordonnance/2005/9/1/2005-1112

    Identifiants