ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés (Q53032)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés (français)
    eli/ordonnance/2005/9/8/MCCX0500149R
    eli/ordonnance/2005/9/8/2005-1128

    Identifiants