décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (Q53493)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/11/29/DEVP0530070D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/11/29/2005-1472
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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