décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure (Q537)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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