décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux (Q53791)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/12/28/DEVP0530082D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/12/28/2005-1717
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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