décret n° 2005-1709 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français (Q53799)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-1709 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-1709 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/12/28/EQUT0501638D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/12/28/2005-1709
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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