décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (Q53932)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/1/4/EQUT0501279D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/1/4/2006-5
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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