décret n° 76-1165 du 10 décembre 1976 modifiant le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation (Q5406)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 76-1165 du 10 décembre 1976 modifiant le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 76-1165 du 10 décembre 1976 modifiant le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1976/12/10/76-1165
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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