décret n° 2006-279 du 6 mars 2006 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (Q54254)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-279 du 6 mars 2006 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2006-279 du 6 mars 2006 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (français)
    eli/decret/2006/3/6/MENS0600502D
    eli/decret/2006/3/6/2006-279

    Identifiants