décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires (Q5430)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1976/12/29/76-1282
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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