ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (Q54493)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (français)
    eli/ordonnance/2006/4/13/SOCX0600050R
    eli/ordonnance/2006/4/13/2006-433

    Identifiants