décret n° 2006-508 du 3 mai 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (Q54601)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-508 du 3 mai 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-508 du 3 mai 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/5/3/MENF0600845D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/5/3/2006-508
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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