décret n° 2006-562 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Q54696)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-562 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-562 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/5/17/INTB0600101D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/5/17/2006-562
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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