décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (Q54729)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/5/23/MENX0600058D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/5/23/2006-593
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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