décret n° 77-121 du 9 février 1977 modifiant le décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 modifié portant création d'une assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (Q5484)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 77-121 du 9 février 1977 modifiant le décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 modifié portant création d'une assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 77-121 du 9 février 1977 modifiant le décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 modifié portant création d'une assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1977/2/9/77-121
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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