ordonnance n° 77-122 du 10 février 1977 portant extension et adaptation de dispositions du Code électoral (partie législative) pour les élections de Mayotte (Q5486)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 77-122 du 10 février 1977 portant extension et adaptation de dispositions du Code électoral (partie législative) pour les élections de Mayotte
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 77-122 du 10 février 1977 portant extension et adaptation de dispositions du Code électoral (partie législative) pour les élections de Mayotte (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1977/2/10/77-122
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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