décret n° 2006-711 du 19 juin 2006 modifiant le décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre (Q54887)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-711 du 19 juin 2006 modifiant le décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-711 du 19 juin 2006 modifiant le décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/6/19/INTA0600112D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/6/19/2006-711
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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