décret n° 77-262 du 14 mars 1977 modifiant le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (Q5519)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 77-262 du 14 mars 1977 modifiant le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 77-262 du 14 mars 1977 modifiant le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (français)
    eli/decret/1977/3/14/77-262

    Identifiants