loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'exercice 1933. (Q552)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'exercice 1933.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'exercice 1933. (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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