décret n° 2006-972 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service au personnel de l'Institution nationale des invalides (Q55259)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-972 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service au personnel de l'Institution nationale des invalides
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-972 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service au personnel de l'Institution nationale des invalides (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/8/1/DEFP0600653D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/8/1/2006-972
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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