décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant et de direction des écoles privées techniques (Q555)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant et de direction des écoles privées techniques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 9 janvier 1934 relatif aux conditions exigées du personnel enseignant et de direction des écoles privées techniques (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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