décret n° 2006-1165 du 18 septembre 2006 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères (Q55558)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-1165 du 18 septembre 2006 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-1165 du 18 septembre 2006 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/9/18/MAEA0620221D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/9/18/2006-1165
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    29 novembre 2019

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