décret du 16 mars 1934 pris pour l'application de la loi du 14 janvier 1933 (Q556)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 16 mars 1934 pris pour l'application de la loi du 14 janvier 1933
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 16 mars 1934 pris pour l'application de la loi du 14 janvier 1933 (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q556&oldid=166566"