loi n° 77-680 du 30 juin 1977 autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants au Parlement européen (Q5611)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 77-680 du 30 juin 1977 autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants au Parlement européen
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    16 janvier 1990
    aucune valeur
    1 juillet 1977
    16 janvier 1990
    loi n° 77-680 du 30 juin 1977 autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants au Parlement européen (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006068595
    LEGITEXT000006068596
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006068595
    LEGITEXT000006068596
    30 juin 1977
    1 référence
    LEGITEXT000006068595
    LEGITEXT000006068596
    eli/loi/1977/6/30/77-680
    1 référence
    LEGITEXT000006068595
    LEGITEXT000006068596

    Identifiants

    LEGITEXT000006068595
    LEGITEXT000006068596
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006068595
    LEGITEXT000006068596
    77-680
    1 référence
    LEGITEXT000006068595
    LEGITEXT000006068596