décret n° 2007-145 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche (Q56703)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-145 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2007-145 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2007/2/1/MEND0603134D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2007/2/1/2007-145
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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