décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (Q56791)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/2007/2/12/MENR0700229D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2007/2/12/2007-195
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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