décret n° 77-1013 du 7 septembre 1977 instituant un régime d'autorisation pour les centrales thermiques utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers (Q5718)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 77-1013 du 7 septembre 1977 instituant un régime d'autorisation pour les centrales thermiques utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 77-1013 du 7 septembre 1977 instituant un régime d'autorisation pour les centrales thermiques utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1977/9/7/77-1013
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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