décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce (Q57183)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/decret/2007/3/25/JUSX0600197D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2007/3/25/2007-431
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

     
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