loi du 16 juillet 1934 relative aux droits des porteurs d'obligations d'un même emprunt (Q577)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 16 juillet 1934 relative aux droits des porteurs d'obligations d'un même emprunt
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 16 juillet 1934 relative aux droits des porteurs d'obligations d'un même emprunt (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q577&oldid=166589"