décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (Q57769)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (français)
    eli/decret/2007/5/11/SANH0721624D
    eli/decret/2007/5/11/2007-839

    Identifiants