décret du 6 novembre 1934 instituant une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux (Q578)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 6 novembre 1934 instituant une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
9 juin 2009
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
8 novembre 1934
1 référence
29 novembre 2019
décret du 6 novembre 1934 instituant une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
6 novembre 1934
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071181
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019