arrêté du 22 novembre 1977 modifié relatif aux conditions dans lesquelles des établissements de crédit ou sociétés de financement peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés (Q5798)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 22 novembre 1977 modifié relatif aux conditions dans lesquelles des établissements de crédit ou sociétés de financement peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 juillet 2015
    1 juillet 2015
    26 novembre 1977
    arrêté du 22 novembre 1977 modifié relatif aux conditions dans lesquelles des établissements de crédit ou sociétés de financement peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés (français)
    arrêté du 22 novembre 1977 relatif aux conditions dans lesquelles des banques ou établissements de crédit peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006073393
    LEGITEXT000030801745
    22 novembre 1977
    1 référence
    LEGITEXT000006073393
    LEGITEXT000030801745
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006073393
    LEGITEXT000030801745

    Identifiants

    LEGITEXT000030801745
    LEGITEXT000006073393
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    1 référence
    LEGITEXT000006073393
    LEGITEXT000030801745
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    1 référence
    LEGITEXT000006073393
    LEGITEXT000030801745
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006073393
    LEGITEXT000030801745