ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales (Q58261)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2007/7/25/IOCX0758060R
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2007/7/25/2007-1134
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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