décret n° 77-1477 du 28 décembre 1977 fixant le taux des cotisations d'assurances volontaires "maladie-maternité-invalidité" et "accidents du travail et maladies professionnelles" dues par les travailleurs salariés expatriés (Q5849)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 77-1477 du 28 décembre 1977 fixant le taux des cotisations d'assurances volontaires "maladie-maternité-invalidité" et "accidents du travail et maladies professionnelles" dues par les travailleurs salariés expatriés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 77-1477 du 28 décembre 1977 fixant le taux des cotisations d'assurances volontaires "maladie-maternité-invalidité" et "accidents du travail et maladies professionnelles" dues par les travailleurs salariés expatriés (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1977/12/28/77-1477
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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