décret n° 2007-1319 du 6 septembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers et modifiant le code rural (Q58556)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-1319 du 6 septembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers et modifiant le code rural
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2007-1319 du 6 septembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers et modifiant le code rural (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2007/9/6/AGRP0763535D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2007/9/6/2007-1319
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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