ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (Q58745)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2007/10/5/IOCX0765544R
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2007/10/5/2007-1434
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    29 novembre 2019

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