loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle (Q5902)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n°78-49 du 19 janvier 1978 RELATIVE A LA MENSUALISATION ET A LA PROCEDURE CONVENTIONNELLE. (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1978/1/19/78-49
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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