loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux (Q591)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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