loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (Q59343)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2007/12/20/BCFX0710942L
    eli/loi/2007/12/20/2007-1787
    loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (français)

    Identifiants