décret n° 2008-63 du 17 janvier 2008 relatif à l'habilitation de l'Agence de services et de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers, modifiant le code rural et abrogeant le décret n° 2007-1319 du 6 septembre 2007 (Q59730)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-63 du 17 janvier 2008 relatif à l'habilitation de l'Agence de services et de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers, modifiant le code rural et abrogeant le décret n° 2007-1319 du 6 septembre 2007
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 avril 2009
    1 avril 2009
    20 janvier 2008
    décret n° 2008-63 du 17 janvier 2008 relatif à l'habilitation de l'Agence de services et de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers, modifiant le code rural et abrogeant le décret n° 2007-1319 du 6 septembre 2007 (français)
    décret n° 2008-63 du 17 janvier 2008 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers, modifiant le code rural et abrogeant le décret n° 2007-1319 du 6 septembre 2007 (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000017983299
    LEGITEXT000020475985
    17 janvier 2008
    1 référence
    LEGITEXT000017983299
    LEGITEXT000020475985
    eli/decret/2008/1/17/AGRP0773780D
    1 référence
    LEGITEXT000017983299
    LEGITEXT000020475985
    eli/decret/2008/1/17/2008-63
    1 référence
    LEGITEXT000017983299
    LEGITEXT000020475985

    Identifiants

    LEGITEXT000020475985
    LEGITEXT000017983299
    1 référence
    LEGITEXT000017983299
    LEGITEXT000020475985
    2008-63
    1 référence
    LEGITEXT000017983299
    LEGITEXT000020475985