décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés (Q59807)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/1/24/MTSS0767677D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/1/24/2008-85
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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