décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (Q6070)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1978/6/28/78-729
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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