décret n° 2008-466 du 19 mai 2008 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (Q60812)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-466 du 19 mai 2008 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-466 du 19 mai 2008 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/5/19/JUSC0771988D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/5/19/2008-466
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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