loi n° 78-733 du 12 juillet 1978 relative aux piscines et aux baignades aménagées (Q6087)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 78-733 du 12 juillet 1978 relative aux piscines et aux baignades aménagées
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 78-733 du 12 juillet 1978 relative aux piscines et aux baignades aménagées (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1978/7/12/78-733
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q6087&oldid=6315"